ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé18 juillet 2019
Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · En vigueur du 21 janvier 2015 au 17 juillet 2019

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2019

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Article 24