Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la commission administrative paritaire des chargés d'études documentaires

Résumé. L'arrêté de 2000 sur la commission administrative paritaire des chargés d'études documentaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance