Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur la commission administrative paritaire des chargés d'études documentaires
Résumé. L'arrêté de 2000 sur la commission administrative paritaire des chargés d'études documentaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2000Art. 1Arrêté du 10 juillet 2000Art. 2Arrêté du 10 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3