Arrêté du 10 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 25 septembre 2014

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance