Arrêté du 10 juillet 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grades représentés

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps interministériel des chargés d'études documentaires

Chargé d'études documentaires

2

2

2

2

Chargé d'études documentaires principal

0

0

0

0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 25 septembre 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grades représentés

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps interministériel des chargés d'études documentaires

Chargé d'études documentaires

2

2

2

2

Chargé d'études documentaires principal

0

0

0

0

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance