Arrêté du 10 juillet 2000

Article 2

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 août 2000

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grades représentés

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps interministériel des chargés d'études documentaires

Chargé d'études documentaires

2

2

2

2

Chargé d'études documentaires principal

0

0

0

0

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au mercredi 24 septembre 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grades représentés

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps interministériel des chargés d'études documentaires

Chargé d'études documentaires

2

2

2

2

Chargé d'études documentaires principal

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