Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 octobre 2026

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye et permet de consulter les documents relatifs à cette modification.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 (Dates d'application des nouvelles règles sur la publicité et modification des protections patrimoniales) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye en date du 25 juin 2025 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 28 août 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 13 novembre 2025 sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable dans la commune de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 18 juillet 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'une erreur matérielle affecte le plan du périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye annexé à l'arrêté du 22 septembre 2026, qu'il convient dès lors de rectifier,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté concernant la protection du patrimoine à Saint-Germain-en-Laye.

L'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents sur le site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un arrêté permet de consulter des documents sur la modification d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines doivent appliquer un nouvel arrêté concernant Saint-Germain-en-Laye.

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Les limites du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye ont été changées.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe