Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un arrêté permet de consulter des documents sur la modification d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance