Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté concernant la protection du patrimoine à Saint-Germain-en-Laye.

L'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance