En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur le patrimoine
Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté concernant la protection du patrimoine à Saint-Germain-en-Laye.
L'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.