Arrêté du 15 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines doivent appliquer un nouvel arrêté concernant Saint-Germain-en-Laye.

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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