Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommement des commissaires du Gouvernement auprès du FCBA
Résumé Un responsable est nommé pour surveiller une organisation forestière, avec un remplaçant en cas de besoin.
Le sous-directeur des filières forêt, bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique Forêt, cellulose, bois-construction et ameublement (FCBA). Le chef du bureau des entreprises forestières et des industries du bois exerce la fonction de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de ce même centre.
Ils peuvent se faire représenter.
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