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Sous-section 1

Délivrance et retrait de l'agrément

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Article R131-7

Refus et rejet de l'agrément des fédérations sportives

Code du sport

Article R131-6

Article R131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté d'agrément des fédérations sportives

Résumé L'accord donné à une fédération sportive est publié dans le journal officiel.

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet « renouvellement »

Résumé des changements L’article a été modifié pour préciser que l’arrêté peut porter à la fois sur un agrément initial et sur son renouvellement.

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.