Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et du siège social d'une fédération sportive
Résumé. Un arrêté modifie le nom et l'adresse de la Fédération française de sports de contacts.
L'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « Fédération française de sports de contacts » sont remplacés par les mots : « Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées » ;
2° A l'article 1er (Modification du nom et du siège social d'une fédération sportive), les mots : « Fédération française de sports de contacts (maison régionale des sports de Lorraine, 13, rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine) » sont remplacés par les mots : « Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées (144, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet) ».