Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais d'application de règles environnementales
Résumé. Un arrêté fixe des délais pour appliquer certaines règles sur les analyses chimiques et la gestion des déchets industriels.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des dispositions suivantes qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués. Les durées fixées sont comptées à partir de la date de publication du présent arrêté. Article 12-III. ― Réalisation des mesures chimiques : six mois. Articles 17-I et 22. ― Réalisation des analyses chimiques préalables aux transferts des effluents industriels : trois ans. Article 18-II. ― Caractérisation des produits de dégradation liés aux traitements biocides et de leur toxicité : trois ans. Article 27-V. ― Mise en place d'une organisation permettant de disposer en permanence d'un personnel compétent et qualifié en radio-analyse et en analyses chimiques : trois ans. Article 28-III. ― Mise en œuvre d'un registre des consommations mensuelles de produits minéraux et organiques : deux ans.
Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une autorisation de rejets nucléaires
Résumé. Un arrêté autorisant le CEA à rejeter des effluents et prélever de l'eau pour une installation nucléaire secrète est annulé.
L'arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache est abrogé.
Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire pour les activités de défense
Résumé. Un arrêté est publié pour régir la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les activités de défense, avec des délais spécifiques pour certaines mesures.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.