Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de répartition des sièges dans les comités régionaux
Résumé. L'arrêté abroge les règles de répartition des sièges dans les comités régionaux de la conchyliculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 1992Art. 1 → Version 4Arrêté du 6 février 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 février 1992Art. 3
- Arrêté du 6 février 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3