Abrogé26 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Créé le 29 février 1992 · Abrogé le 26 octobre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Créé le 29 février 1992 · Abrogé le 26 octobre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2012art. 5
En vigueur du samedi 29 février 1992 au jeudi 25 octobre 2012
Source : Légifrance