Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Créé le 29 février 1992 · En vigueur du 3 décembre 2011 au 25 octobre 2012
La circonscription territoriale des comités régionaux de la conchyliculture, leur siège, la composition des membres de leur bureau et les circonscriptions électorales qui y sont rattachées sont fixés conformément au tableau ci-joint.
| SECTIONS RÉGIONALES et sièges | CIRCONSCRIPTIONS territoriales | CENTRES INTÉRESSÉS ou circonscriptions électorales | COMPOSITION | |
| Exploitants et salariés | Distribution et transformation | |||
| Normandie-mer du Nord Siège à Caen. | De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine. | Département du Nord. Département du Pas-de-Calais. Département de la Somme. Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey. | 27 | A fixer ultérieurement |
| Bretagne Nord Siège à Morlaix. | De la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest). | Saint-Malo-Cancale. Saint-Brieuc-Arguenon. Saint-Brieuc-La Fresnaye. Saint-Brieuc-Binic. Paimpol. Rivière de Tréguier. Morlaix-Penzé. Brest-Abers. | 38 | A fixer ultérieurement |
| Bretagne Sud Siège à Auray. | De la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest) jusqu'à la rive droite de la Loire. | Pays bigouden. Aven. Belon. Ria d'Etel. Carnac-Plouharnel. Rivières de Crac'h et Saint-Philibert. Locmariaquer. Rivière d'Auray-Le Bono. Larmor-Baden. Sarzeau. Séné. Rivière de Pénerf. Pénestin. Le Croisic. Mesquer Pen Bé. Baie de Quiberon. | 37 | A fixer ultérieurement |
| Pays de la Loire Siège à Bouin. | De la Loire (rive gauche) à la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. | Sud Loire-Atlantique. Baie de Bourgneuf (partie continentale). Ile de Noirmoutier et ile d'Yeu. Les Sables-d'Olonne. L'Aiguillon. | 30 | A fixer ultérieurement |
| Poitou-Charentes Siège à Marennes. | De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde. | Ile de Ré. Nord-La Rochelle. Sud-La Rochelle. Ile d'Oléron. La Tremblade-Arvert. Etaules-Chaillevette-Mornac. Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre. Bourcefranc. Marennes-Saint-Just. Nieulle-sur-Seudre-Le Gua. Port des Barques. | 59 | A fixer ultérieurement |
| Arcachon-Aquitaine Siège à Andernos. | De la Gironde (rive gauche) à la frontière espagnole. | Rive gauche de la Gironde. Cap Ferret. Côte Nord-Ouest. Arès. Andernos. Lanton. Audenge. Gujan-Mestras. La Teste. Arcachon. Hossegor. | 28 | A fixer ultérieurement |
| Méditerranée Siège à Bouzigues- | Littoral continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et Corse. | Vendres. Leucate. Gruissan. Sète. Loupian. Bouzigues. Mèze. Marseillan. Port-Saint-Louis-du-Rhône. Toulon. Corse. | 35 | 1 |
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