Arrêté du 15 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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