Arrêté du 15 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la commission d'appel d'offres

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'une commission d'appel d'offres dans une direction administrative.

L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance