Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction du budget
Résumé. La direction du budget est réorganisée avec huit sous-directions et un secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 : Organisation de la direction du budget
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1