Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques
Résumé. La première sous-direction des finances publiques définit et pilote la politique budgétaire, assure la synthèse budgétaire, et contribue à la modernisation de l'action publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des finances publiques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2