Arrêté du 15 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 2

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Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques

Résumé. La première sous-direction des finances publiques définit et pilote la politique budgétaire, assure la synthèse budgétaire, et contribue à la modernisation de l'action publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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