Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'autorité
Résumé L'article modifie les tâches de l'autorité pour mieux gérer les dépenses publiques et moderniser les actions publiques.
Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conduit des travaux sur la qualité de la dépense publique et contribue à la modernisation de l'action publique. »
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