En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur le financement des SAFER
Résumé. L'arrêté de 1962 sur le financement des sociétés d'aménagement rural est supprimé, ainsi que ses articles détaillant les subventions.
L'arrêté du 4 mai 1962 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement et d'établissement rural est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 juin 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juin 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 1990Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4