En vigueur depuis le 7 décembre 2019
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Suppression de l'arrêté sur le financement des SAFER
L'arrêté du 4 mai 1962 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement et d'établissement rural est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4