Arrêté du 15 novembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les subventions rurales

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les subventions pour l'aménagement rural.

La directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance