Arrêté du 27 juin 1990

Article 3

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Article 3

Lorsqu'elles réalisent des installations d'agriculteurs, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent bénéficier de subventions pour les opérations relevant de l'aménagement ou de l'amélioration des terres et de leurs accès, pour les travaux d'hydraulique, pour les opérations d'aménagement ou de construction de bâtiments d'exploitation.

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Abrogé7 décembre 2019

Créé le 11 juillet 1990 · Abrogé le 7 décembre 2019

Lorsqu'elles réalisent des installations d'agriculteurs, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent bénéficier de subventions pour les opérations relevant de l'aménagement ou de l'amélioration des terres et de leurs accès, pour les travaux d'hydraulique, pour les opérations d'aménagement ou de construction de bâtiments d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 1990 au vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance