Arrêté du 27 juin 1990

Article 1

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Article 1

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) agréées qui exercent leur activité en métropole peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées ci-après, de subventions dans la limite du montant des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche à cet effet.

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Abrogé7 décembre 2019

Créé le 11 juillet 1990 · Abrogé le 7 décembre 2019

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) agréées qui exercent leur activité en métropole peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées ci-après, de subventions dans la limite du montant des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au vendredi 6 décembre 2019

En vigueur du mercredi 11 juillet 1990 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance