Article 2
Le a du paragraphe 1 de l'article M2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Règle générale :
« L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
«-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
«-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
«-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés. »
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