JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 2

Article 2

Le a du paragraphe 1 de l'article M2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Règle générale :
« L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

«-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
«-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
«-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés. »


Historique des versions

Version 1

Le a du paragraphe 1 de l'article M2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Règle générale :

« L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

«-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;

«-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;

«-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés. »