Arrêté du 15 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 2

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Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins

Résumé. La règle de calcul de l'effectif théorique dans les magasins et centres commerciaux change pour tenir compte de la densité d'occupation par étage.

A modifié les dispositions suivantes :

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