Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. M 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance