Arrêté du 15 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article M2, chapitre II, du titre Ier, du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en changeant le nombre de personnes autorisées par mètre carré selon l'étage.

L'article M2, chapitre II, du titre Ier, du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de calcul d'effectif théorique dans les magasins).

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance