En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité incendie
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 pour modifier les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.