Arrêté du 15 novembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE VALIDATION A POSTERIORI MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. ANNEXE

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Suppression de règles sur le classement des résidents

Résumé. Un arrêté abroge des règles sur le classement des résidents en établissements médico-sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1999Art. 1Arrêté du 26 avril 1999Art. 2Arrêté du 26 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 26 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE VALIDATION A POSTERIORI MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. ANNEXE

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