Retour à la section

Section 3

Dispositions relatives à l'expatriation

Article suivant

Article R431-1

Organisation du travail des personnels contractuels à bord des navires de recherche

Code de la recherche

Article R426-10

Article R426-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réalisation des missions à l'étranger

Résumé Les fonctionnaires choisissent d'aller travailler à l'étranger, sauf si leur établissement y est déjà actif.

Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.