JORF n°0068 du 21 mars 2024

Chapitre II : Modalités de remplacement des membres élus

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de remplacement des membres du Conseil d'administration

Résumé Un membre qui quitte le Conseil d'administration est remplacé par quelqu'un de la même liste ou par un agent tiré au sort.

Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant élu est démissionnaire, décédé ou ne réunit plus les conditions pour faire partie du Conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions ci-après définies :

  1. Un représentant titulaire élu du personnel est remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste, sur désignation de l'organisation syndicale ou du représentant de la liste nominative à laquelle il appartient ;
  2. Un représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus restant de la même liste, selon les mêmes modalités.

Lorsque l'organisation syndicale ou le représentant de la liste nominative se trouve dans l'impossibilité de pourvoir aux sièges de titulaires ou de suppléants auxquels la liste a droit dans les conditions prévues aux 1° et 2°, il désigne, pour la durée du mandat restant à courir, un représentant parmi les agents relevant, au moment de la désignation, du collège concerné.
A défaut de désignation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et à l'issue d'un délai de trois mois, il est procédé au tirage au sort d'un représentant parmi les agents relevant du collège concerné.