En vigueur depuis le 18 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de mise en œuvre de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.