Arrêté du 15 mars 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Responsabilité de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance