En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2024
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Modification des règles pour les classes adaptées à Wallis et Futuna
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.