ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2024

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Modification des règles pour les classes adaptées à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les classes adaptées à Wallis et Futuna sont mises à jour par un nouvel arrêté de mars 2024.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 2 : Modification de l'application des classes adaptées à Wallis et Futuna

En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance