ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 4

Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 18 mars 2024

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 17 mars 2024