Arrêté du 15 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Art. 4

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Modification de l'application des classes adaptées à Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'application des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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