Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de sixième à troisième
Résumé Cet arrêté s'applique dès 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et dès 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
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