Arrêté du 15 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de sixième et cinquième en 2024 et de quatrième et troisième en 2025

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de septembre 2024 pour les élèves de sixième et de cinquième, et à partir de septembre 2025 pour les élèves de quatrième et de troisième

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance