En vigueur depuis le 18 mars 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de sixième et cinquième en 2024 et de quatrième et troisième en 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.