Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 janvier 2022
Résumé. L'arrêté du 15 mars 2022 a mis à jour l'article 1 de l'arrêté du 21 janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1