Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 mars 2020

complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour lutter contre un virus

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2020 impose des mesures d'hygiène, de distanciation sociale et la fermeture de certains établissements pour ralentir la propagation d'un virus.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ;

Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu'il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ;

Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; qu'il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d'assistants maternels,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'établissements et mesures sanitaires

Résumé. Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées partout, et certains établissements ferment pour ralentir la propagation du virus.

I. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de préventionArrêté du 14 mars 2020Art. préliminaire
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

En vigueur depuis le 16 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de prévention contre un virus

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2020 modifie des règles pour mieux prévenir la propagation d'un virus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités autorisées pendant le confinement

Résumé. Liste des commerces et services qui peuvent rester ouverts pendant le confinement.

Fait le 15 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe