Journal officiel « Lois et Décrets »
JORF n° 0065 du 16 mars 2020
2
textes publiés
1
décret
1
arrêté
Décrets, arrêtés, circulaires
2 textesPremier ministre1
Décret2020-25915 mars 2020
Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère des solidarités et de la santé1
Arrêté15 mars 2020
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19