En vigueur depuis le 16 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de prévention contre un virus
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2020 modifie des règles pour mieux prévenir la propagation d'un virus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.