Arrêté du 15 mars 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Modification des mesures de prévention contre un virus

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2020 modifie des règles pour mieux prévenir la propagation d'un virus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Source : Légifrance