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Décret n°2020-259 du 15 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret d'urgence contre le Covid-19

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour aider à combattre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Décret urgent contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 15 mars 2020 entre en vigueur immédiatement pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 mars 2020 (Mesures sanitaires pour lutter contre un virus) complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Décret urgent contre le Covid-19

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite pour aider à lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Décret n°2020-259 du 15 mars 2020
Article 1
Article 2