Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des laboratoires nationaux de référence pour la certification des semences
Résumé. L'arrêté modifie les laboratoires nationaux de référence pour la certification des semences et des matériaux de multiplication végétative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2017Art.
- Arrêté du 16 mars 2017Art. null