Arrêté du 15 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance