Article R661-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la qualité de laboratoire national de référence
Résumé Un laboratoire qui ne respecte plus les règles peut perdre son statut, et il doit avertir le ministre un an avant d'arrêter ses activités.
Le ministre chargé de l'agriculture peut retirer la qualité de laboratoire national de référence à un laboratoire qui ne satisfait plus aux exigences mentionnées aux articles R. 661-55 à R. 661-58.
Un laboratoire national de référence qui souhaite mettre fin à l'exercice de ses missions, en informe le ministre chargé de l'agriculture au moins douze mois avant l'arrêt de ses activités.
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