Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SARL Contrôle Technique de Sécurité (CTS), 1 bis, rue des Pyrénées, 66180 Villeneuve-de-la-Raho :

  • pour le premier contrôle des matériels existants ;
  • pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

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Agrément pour le contrôle technique des manèges et attractions

Résumé. Un organisme, la SARL CTS, est autorisé à faire des contrôles de sécurité sur les manèges et attractions pour un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SARL Contrôle Technique de Sécurité (CTS), 1 bis, rue des Pyrénées, 66180 Villeneuve-de-la-Raho :

  • pour le premier contrôle des matériels existants ;
  • pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

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