Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles de sécurité
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le contrôle des manèges et attractions.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.