Arrêté du 15 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des attractions

Résumé. Un agrément pour contrôler la sécurité des manèges et attractions est accordé sous conditions.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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