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Modification du numéro de référence dans les arrêtés sur la facturation des soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 1er mars 2012Art. 1 : Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 30 mars 2012Art. 1 : Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Arrêté du 7 novembre 2011Art. 1
- Arrêté du 1er mars 2012Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2012Art. 1
- Arrêté du 16 novembre 2012Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2013Art. 1
- Arrêté du 1er septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3