Arrêté du 15 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2011

Art. 1

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 1

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1

- Arrêté du 26 avril 2012

Art. 1

- Arrêté du 5 juin 2012

Art. 1

- Arrêté du 16 novembre 2012

Art. 1

- Arrêté du 8 janvier 2013

Art. 1

- Arrêté du 1er septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du numéro de référence dans les arrêtés sur la facturation des soins

Résumé. L'article modifie plusieurs arrêtés pour changer le numéro de référence d'un décret concernant l'expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2011Art. 1 : Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
Arrêté du 1er mars 2012Art. 1 : Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
Arrêté du 30 mars 2012Art. 1 : Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Arrêté du 7 novembre 2011
Art. 1
- Arrêté du 1er mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2013
Art. 1
- Arrêté du 1er septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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