Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l' article 11 (Décret sur l'expérimentation de facturation dans les établissements de santé) du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 (Décret sur la facturation électronique entre établissements de santé et assurance maladie) susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011 · Dernière version le 10 avril 2013

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Expérimentation de facturation individuelle des soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2011 précise les établissements de santé qui participeront à une expérimentation de facturation individuelle des soins aux caisses d'assurance maladie.

En application de l' article 11 (Décret sur l'expérimentation de facturation dans les établissements de santé) du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 (Décret sur la facturation électronique entre établissements de santé et assurance maladie) susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Modifié parArrêté du 15 mars 2013art. 3 : Modification du numéro de référence dans les arrêtés sur la facturation des soins

En résumé. Le numéro de l'article de décret référencé a été corrigé, passant du 14 au 11.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mardi 9 avril 2013

Source : Légifrance