JORF n°0082 du 5 avril 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article étend les compétences du centre de services des ressources humaines en incluant le traitement de la paie pour les personnels occupant certains emplois spécifiques au sein du service de l'inspection générale des finances.
La structure et les missions du centre de services des ressources humaines ont été simplifiées et recentrées sur ses pôles, avec une suppression des détails spécifiques sur chaque pôle.
L'article modifie les missions du centre de services des ressources humaines, notamment en précisant ses responsabilités en matière de gestion administrative et de paie, en ajoutant des catégories de personnel concernées et en élargissant ses compétences à la médecine statutaire et à la retraite.