Arrêté du 3 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. 4

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Extension des missions du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines gère désormais la préliquidation de la paie pour deux nouveaux groupes de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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