Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6

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Modification du calcul de la rémunération des agents sportifs

Résumé. La rémunération des agents sportifs est désormais calculée en pourcentage de la rémunération brute ou du montant hors taxes des contrats qu'ils aident à conclure.

A créé les dispositions suivantes :

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