Article A222-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents sportifs pour la conclusion de contrats de travail
Résumé Un agent sportif touche un pourcentage du salaire d'un sportif qu'il a aidé à recruter.
Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, sa rémunération est calculée en pourcentage de la rémunération brute telle que définie à l'article A. 222-5.
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